Conditions générales d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 : Objet
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Article 2 : Accès au site
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Article 3 : Propriété intellectuelle
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Article 4 : Responsabilité
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Article 5 : Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :
- Collecte : Les seules données personnelles collectées sont celles que vous saisissez volontairement dans le formulaire de contact (nom, email, objet, message).
- Finalité : Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de renseignements ou de prestations.
- Conservation : Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées selon les obligations légales.
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Article 6 : Cookies et Statistiques
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Article 7 : Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.
